Intervention de Thierry Repentin

L'ensemble des établissements d'enseignement agricole connaît actuellement une situation difficile. En effet, la majorité des élèves de ces établissements effectue, au cours de sa scolarité, des stages en entreprise ou dans une exploitation agricole. Or, la réglementation en vigueur fait obligation au chef d'établissement, et, par voie de conséquence, au professeur délégué, de s'assurer de la conformité du matériel mis à la disposition des stagiaires sur le lieu de stage, donc dans les exploitations agricoles, ainsi que de la moralité du maître de stage.

Cette obligation est irréalisable dans les faits, faute de compétences suffisantes et de moyens.

Le chef d'établissement d'un lycée d'enseignement agricole, l'enseignant du même établissement et le maître de stage d'accueil d'un élève ont récemment été condamnés lourdement à des peines de prison avec sursis sur la base de cette réglementation. La presse s'en est fait largement l'écho.

Il convient, non pas de conférer à ces personnels une responsabilité qu'ils ne sont pas en mesure d'assumer concrètement, mais de les inciter à signaler tout ce qui ne leur paraît pas de nature à préserver l'intégrité physique et morale d'un élève.

Il s'agit là d'un vrai problème.