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Intervention de Gérard César
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 29 bis
Gérard César, rapporteur :Cet amendement vise à inciter les représentants de l'établissement d'enseignement agricole à signaler tout ce qui pourrait porter atteinte à l'intégrité physique et morale de l'élève lors d'un stage.
L'avis de la commission est défavorable.
