Intervention de Dominique Bussereau

J'ai répondu ce matin, lors de la séance des questions orales, à M. Signé, qui évoquait le grave incident survenu à Nevers, incident qui a été suivi d'une condamnation.

Le Gouvernement a réagi en travaillant avec les représentants de l'enseignement agricole sur ce dossier. De nouvelles conditions de travail ont été définies et, depuis le retour des vacances de la Toussaint, aucun incident n'a été à déplorer.

Nous envisageons également de modifier un certain nombre de textes réglementaires pour tenir compte de ces difficultés particulières.

Vous l'avez dit fort justement, monsieur Repentin : l'une des spécificités de l'enseignement agricole, et qui fait sa qualité, est de proposer des formations en alternance, donc des stages en exploitation. Il n'est pas admissible que se posent des problèmes de responsabilité, soit des exploitants, soit des enseignants ou des chefs d'établissement. La MSA va, d'ailleurs, apporter son concours à la mise en place d'un système assurantiel adéquat.

Ce grave problème étant en voie de résolution - le Gouvernement y travaille - cet amendement n'est pas donc pas nécessaire, mais vous avez eu raison d'appeler l'attention de la Haute Assemblée.