Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il est très utile de créer un tel comité de suivi, qui sera un lieu de confrontation des points de vue et de débats sur l’évaluation de la réforme.

La réforme de la gouvernance des hôpitaux est très complexe. Elle a donné lieu à des débats passionnés, parfois au sein même des différents groupes politiques. Le comité de suivi devait-il avoir un pouvoir de proposition ou se borner à émettre des avis ? Son rôle devait-il être uniquement consultatif ? Bien malin qui peut se targuer d’avoir toujours fait le bon choix ! Il sera nécessaire d’examiner comment fonctionne le dispositif, car de nombreuses inconnues subsistent. Il faut avoir l’humilité de le reconnaître.

Désormais, une loi d’organisation n’est plus votée pour cinquante ans. En effet, les réalités évoluent plus vite qu’auparavant. De plus, lorsque l’on élabore une loi qui définit des règles démocratiques, parfois assez lourdes à mettre en œuvre, il faut vérifier l’applicabilité, sur le terrain, de certains des dispositifs adoptés.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je m’engage à venir devant vous pour faire le bilan de l’application de ces dispositions chaque fois que vous m’y inviterez. Je réponds déjà à vos interrogations lors des questions d’actualité au Gouvernement, lors de la discussion, chaque année, du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je continuerai de le faire avec grand plaisir.