Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 29 bis

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Je souhaite que vous parveniez rapidement à remédier à ce défaut du code du travail, qui conduit malheureusement, aujourd'hui, des directeurs d'établissements d'enseignement et des professeurs à être condamnés au motif qu'un élève s'est blessé lors de son stage professionnel, le matériel n'étant pas aux normes. Comment vérifier systématiquement et partout que l'élève va utiliser des matériels en parfait état et conformes à la réglementation en vigueur ?

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