Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 31, amendement 624

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 624 rectifié, présenté par MM. Gillot, S. Larcher et Lise, et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé :

Supprimer le 2° du V de cet article.

La parole est à M. Paul Raoult.

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