Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 31
Gérard César, rapporteur :Cet amendement vise à remettre en cause une avancée très forte du projet de loi d'orientation agricole en faveur du métayer domien, dont le droit de préemption est aligné sur celui dont dispose son homologue métropolitain.
L'avis de la commission est donc défavorable.
