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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 31
Dominique Bussereau, ministre :
Je partage l'avis de M. le rapporteur.
Cela dit, je comprends tout à fait la préoccupation des auteurs de cet amendement. Je tiens à leur préciser qu'une grande partie de la réforme foncière en Guadeloupe est aujourd'hui réalisée, que le statut du métayage est devenu très marginal, puisqu'il concerne désormais moins de 5 % des exploitations de la surface agricole utile, et qu'il va disparaître dans les DOM du fait de la présente loi.
Il s'agit plutôt, maintenant, d'un problème de financement auquel il faut que nous trouvions des solutions en concertation avec les collectivités locales et le Crédit agricole.
Cet amendement n'est donc pas utile, même si j'en comprends tout à fait l'objet.
