Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 32, amendement 326

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 326, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

I. Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour rédiger les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 128-5 du code rural par un alinéa ainsi rédigé :

« La société d'aménagement foncier et rural ne peut céder ou sous-louer le bail à un preneur sans que ne soient précisées dans le contrat les conditions du respect de la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages, de la qualité des produits et des sols, de la qualité de l'air, la prévention des risques naturels et la lutte contre l'érosion. »

La parole est à M. Jean Desessard.

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