Intervention de Paul Raoult

En attendant la présentation d'une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer, évoquée dans un amendement avant le titre Ier, il convient de compléter autant que possible le présent projet de loi afin que les problématiques particulières aux régions ultramarines soient prises en compte.

La question foncière est prégnante sur des territoires exigus comme ceux de la Martinique et de la Guadeloupe. Afin d'assurer une forte protection du foncier agricole, cet amendement tend à rendre obligatoire la mise en oeuvre de zones agricoles protégées, les ZAP, dans un délai de dix-huit mois après la publication de la loi. Un observatoire du foncier serait également créé afin d'établir une coordination entre les différents acteurs concernés par la création et le suivi de ces ZAP.

Aux mêmes fins, il est proposé de désigner un mandataire chargé du suivi des indivisions porteuses de foncier agricole, qui aura l'obligation de rendre compte de son action auprès de l'observatoire du foncier.