Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 32

Dominique Bussereau, ministre :

Je comprends votre préoccupation, madame Payet, mais la mesure que vous préconisez relève du domaine règlementaire et non de la loi.

Je dois me rendre prochainement à la Réunion et j'espère avoir le plaisir de vous y rencontrer. Je vous propose d'étudier ce problème avec vous, vos différents interlocuteurs et les élus, sur le terrain : peut-être me convaincrez-vous alors ! Mais en tout état de cause, cette mesure ne pourrait être prise que par voie règlementaire.

Je vous demande donc de bien vouloir patienter jusqu'à notre prochaine rencontre pour faire le point sur ce dossier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion