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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 33, amendement 263
Guy Fischer, président :L'amendement n° 263, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé pour le I de cet article pour les deux premiers alinéas de l'article L. 91-1 du code du domaine de l'Etat, après les mots :
L. 332-1 et suivants
insérer les mots :
L. 341-1 et suivants, L. 342-1
La parole est à M. Jean Desessard.
