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Intervention de Gérard César
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 33
Gérard César, rapporteur :Je vais faire plaisir à Jean Desessard : la commission émet un avis favorable sur cet amendement important concernant la Guyane.
La disposition relative aux terrains non concernés par la procédure définie à l'article 33 a pour objet de contribuer à l'émergence d'un marché foncier. La commission est donc favorable à l'ajout des sites, monuments naturels et autres sites protégés à la liste des terrains exclus des cessions à titre gratuit du domaine privé de l'Etat, dans le département de la Guyane.
