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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 33
Dominique Bussereau, ministre :
Dans les départements d'outre-mer, où les exploitations sont petites, la quasi-totalité des exploitants sont déjà exonérés. Il reste quelques grosses exploitations ; mais, comme je l'ai rappelé la semaine dernière à l'occasion de l'adoption d'un amendement coûteux mais souhaité par le Sénat sur les polypensionnés, la situation du FFIPSA est très difficile, avec 3, 2 milliards d'euros de stock de dettes, soit 1, 7 milliard d'euros en année courante, qu'il faut financer depuis la disparition du BAPSA.
Je suis donc au regret de dire à Mme Payet que je ne peux pas, pour des raisons financières, accepter son amendement.
