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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 33, amendement 389
Guy Fischer, président :L'amendement n° 389 rectifié est retiré.
L'amendement n° 337 rectifié, présenté par Mme Payet, MM. Nogrix, Vallet, Mouly et Amoudry, est ainsi libellé :
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé un fonds de péréquation entre toutes les chambres d'agriculture, métropolitaines et domiennes, visant à compenser la faible part des ressources propres de certaines chambres d'agriculture, notamment celles des départements d'outre-mer.
Un décret précisera les modalités de mise en place de ce dispositif.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
