Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

... mais il ne s'étend pas autant que le voudrait Mme Payet aux chambres d'agriculture domiennes. Il n'est cependant nullement besoin de préciser dans le présent projet de loi un objectif qui relève déjà de l'habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance.

M. le ministre s'étant engagé à créer un groupe de travail avec les représentants des chambres d'agriculture et des organisations professionnelles pour traiter des problèmes que rencontrent dans leurs relations les chambres d'agriculture et leurs services d'utilité agricole, j'invite Mme Payet à retirer cet amendement qui me rappelle le débat que nous avons eu à propos de l'assurance récolte entre le Nord et le Sud.

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