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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 33
Dominique Bussereau, ministre :
La préoccupation de Mme Payet est tout à fait légitime : la solidarité à l'égard des chambres d'agriculture domiennes est une nécessité.
Si le fonds national de péréquation des chambres d'agriculture fait actuellement, comme l'a rappelé M. le rapporteur, l'objet d'une réflexion, c'est qu'il ne donne pas entièrement satisfaction.
Lorsque cette réflexion s'achèvera, nous devrions avoir trouvé la solution.
