Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 34
Gérard César, rapporteur :La prise en compte des spécificités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon est une nécessité pour faire bénéficier ces collectivités de la loi d'orientation agricole, dans laquelle la protection de l'environnement est toujours très présente.
