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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 34, amendement 336
Guy Fischer, président :L'amendement n° 336 rectifié, présenté par Mme Payet, M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly, est ainsi libellé :
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement déposera un rapport sur le bureau des assemblées visant à faciliter l'écoulement des productions agricoles locales ultramarines dans les départements d'outre-mer, et ce notamment par la modification du code des marchés publics.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
