Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 34, amendement 336

Dominique Bussereau, ministre :

Je suis naturellement d'accord avec ce que vient de dire M. le rapporteur.

Je vous comprends tout à fait, madame Payet : certains faits sont agaçants et anormaux. Je vais donc missionner l'Inspection générale du ministère de l'agriculture et de la pêche pour travailler sur ce dossier et me présenter extrêmement rapidement des propositions. Et je vous remettrai dans quelques mois, ainsi qu'à tous les élus d'outre-mer, ce rapport que je vais faire élaborer très vite. Les mesures souhaitables en la matière pourront être prises ensuite. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 336 rectifié.

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