Intervention de Gérard César

Nous avons abordé ce problème des ordonnances avec M. le ministre. Le projet de loi prévoyait douze ordonnances devant être prises dans un délai de neuf à dix-huit mois.

Au terme d'une discussion que nous avons eue avec M. le ministre, préalablement au débat sur le projet de loi d'orientation agricole, M. Bussereau, comprenant le sens que les parlementaires donnent aux ordonnances, a proposé de diminuer le nombre de ces dernières en insérant certaines dispositions dans le texte que nous allons probablement adopter dans quelques instants.

Certaines complexités étant incompatibles avec le niveau législatif, nous ne saurions supprimer l'article 35. Il faut que le ministre puisse échanger dans le cadre de groupes de travail composés des représentants professionnels et des parlementaires.

Voilà, chers collègues, pourquoi je vous incite à ne pas supprimer l'article 35.