Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 35

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Monsieur Pastor, aujourd'hui, M. le ministre a proposé de venir devant la commission des affaires économiques pour présenter le cadre des ordonnances. C'est dire que non seulement le Parlement ne sera pas dessaisi, mais qu'il sera au contraire associé à ces ordonnances. Je tenais à bien préciser les choses.

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