Intervention de Jean Desessard

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

...pour l'excellence de leur travail.

Je remercie également M. le ministre de la précision de ses réponses, même si je regrette qu'il n'ait pas retenu l'amendement « truffe » §que tous les Verts étaient pourtant prêts à soutenir !

J'adresse aussi des remerciements à tous mes collègues qui se sont montrés assidus et ont fait preuve d'écoute pendant ce débat, même s'il m'est arrivé d'exprimer de temps en temps des opinions différentes des leurs.

Je relève que cette loi contient des avancées, notamment l'exonération fiscale pour l'embauche d'un salarié agricole en faveur de l'agriculteur prenant des vacances, le statut du conjoint collaborateur, l'amélioration des retraites, et encore d'autres mesures qui, ne le nions pas, sont intéressantes.

Toutefois, s'agissant d'un projet de loi d'orientation agricole, il convient d'en analyser les grandes lignes.

Tout d'abord, il faut remarquer que nous discutons d'orientations sans que soit abordée la question de la répartition des fonds européens, sans que nous puissions dégager des priorités environnementales, sociales ou d'aménagement du territoire, et sans que nous puissions, enfin, dégager les conditions requises en matière de pollution des sols, de l'eau et de l'air.

Il est donc fort à craindre que ces aides ne bénéficient qu'à une minorité d'agriculteurs en faveur d'une agriculture intensive.

Mais il est dans la logique de cette loi de s'adapter aux règles européennes de concurrence, à celles de l'OMC, c'est-à-dire de développer une agriculture exportatrice, au moindre coût pour être compétitive, comme cela a été dit par mes collègues siégeant sur les travées de gauche. Ce sera donc la concentration de l'agriculture, les techniques intensives productivistes, la standardisation, au contraire de ce que les Verts souhaitent, à savoir le respect de la diversité, de l'environnement, le maintien des petites exploitations, le développement de l'agriculture biologique.

Sur ce dernier point, de petites avancées timides sont à noter : un crédit d'impôt est prévu ; mais pour quelle raison, alors que l'on aurait pu utiliser les fonds européens avec conditionnalité et que la dette publique au niveau de l'Etat est très importante ? M. le rapporteur, au nom de la commission des affaires économiques, ...

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