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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget pour 2006 - Etat général des recettes - Etat des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission - SEC (2005).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2994 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre Commun de recherche au titre du septième programme-cadre (2007-2013) (7e PCRD) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2995 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique « Coopération » mettant en oeuvre le septième programme-cadre (2007-2013) (7e PCRD) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2996 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique « Idées » mettant en oeuvre le septième programme-cadre (2007-2013) (7e PCRD) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2997 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique « Personnel » mettant en oeuvre le septième programme-cadre (2007-2013) (7e PCRD) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2998 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique « Capacités » mettant en oeuvre le septième programme-cadre (2007-2013) (7e PCRD) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2999 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre Commun de recherche au titre du septième programme-cadre (2007-2013) (7e PCRD) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche nucléaire et de formation.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3000 et distribué.
