Intervention de Guy Fischer

J'ai reçu de M. Jean Bizet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur sa proposition de résolution (n° 434, 2004-2005) présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (n° E 2881).

Le rapport sera imprimé sous le n° 70 et distribué.

J'ai reçu de M. François Zocchetto, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

Le rapport sera imprimé sous le n° 72 et distribué.

J'ai reçu de MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc, André Lardeux et Gérard Dériot un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n° 63, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 73 et distribué.