Intervention de Michel Mercier

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Modification de l'article 3 du règlement du sénat — Adoption des conclusions du rapport d'une commission

D’un amendement pour lequel je me suis un peu battu, avec d’autres, notamment Mme Borvo Cohen-Seat.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact