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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Modification de l'article 3 du règlement du sénat — Adoption des conclusions du rapport d'une commission
Michel Mercier :Et M. le rapporteur, effectivement !
Tel qu’il est rédigé, l’article 51-1 constitue aujourd'hui notre loi suprême. Il est contraire à l’application de la règle proportionnelle.
