Intervention de Michel Mercier

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Modification de l'article 3 du règlement du sénat — Adoption des conclusions du rapport d'une commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Mais bien sûr que si !

L’idée même de « droits spécifiques » va à l’encontre de la répartition mathématique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion