Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Modification de l'article 3 du règlement du sénat — Article unique, amendement 3

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion