Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Modification de l'article 3 du règlement du sénat — Article unique

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 28 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l’article unique.

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