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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Modification de l'article 3 du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article unique, amendement 1
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 1 est retiré.
L'amendement n° 2, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, est ainsi libellé :
Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le 1 de l'article 13 du règlement du Sénat, après le mot : « nomment », sont insérés les mots : « leur Président, sous les réserves visées au 8 bis de l'article 3, et ».
Cet amendement a été retiré.
