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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Modification de l'article 3 du règlement du sénat — Vote sur l'ensemble
Gérard Larcher, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 29 :
Le Sénat a adopté.
En application de l’article 61, premier alinéa, de la Constitution, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera soumise avant sa mise en application au Conseil constitutionnel.
Monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous remercie d’avoir examiné ce texte, et je pense que vous ne serez pas déçus des propositions que je compte vous soumettre dans les prochaines semaines. §
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux en attendant Mme la ministre.
La séance est suspendue.
