Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 octobre 2008 à 22h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Organisation des débats

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Monsieur le président de la commission, je vous donne immédiatement mon accord : nous arrêterons nos travaux après la réponse de Mme la ministre aux orateurs qui seront intervenus dans la discussion générale.

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