Intervention de Christine Albanel

Pour l’instant, cette technique n’est pas maîtrisée et elle aurait évidemment un coût pour les producteurs. En tout cas, c’est cette idée qui est au cœur du projet de loi, et certainement pas le fichage généralisé des réseaux.

M. Retailleau a fait une brillante description de l’accélération fantastique des techniques que nous sommes tous en train de vivre. C’est vrai que celles-ci nous dépassent sans cesse et que nous risquons toujours d’avoir un métro de retard. Pour autant, le projet de loi est suffisamment souple pour pouvoir s’adapter. À l’évidence, son objet est non pas d’éradiquer le piratage, mais de le faire diminuer massivement en créant une prise de conscience et en favorisant une offre alternative légale. Avec une diminution du piratage de 60 % à 70 %, par exemple, la situation deviendrait radicalement différente pour les industries culturelles et pour les créateurs.

Ce texte ne porte pas à lui seul toute une politique culturelle. Cela étant, en dépit des dangers du téléchargement illégal, on peut ne pas être trop mécontent de nos résultats : le cinéma ne se porte pas trop mal ; il suffit de voir la moisson de récompenses que nous avons glanées cette année.

N’oublions pas non plus que nous avons un système de soutien financier pour les œuvres cinématographiques et les œuvres audiovisuelles unique en Europe et même dans le monde. Notre offre culturelle est donc considérable.

L’ambition française pour la culture est telle que l’Europe regarde avec beaucoup d’attention ce que nous allons faire concernant le téléchargement illégal, d’autant qu’il existe d’autres expériences ailleurs. Dans une lettre très récente, Viviane Reding qualifiait même de tentatives de bonnes pratiques l’expérience anglaise, qui se déroule hors intervention étatique, et l’expérience française.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis que la défense des créateurs soit une ambition à ce point partagée par la Haute Assemblée.