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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 octobre 2008 à 22h00
Dépôt de propositions de loi
Bernard Frimat, président :J’ai reçu de M. Jean-Claude Étienne une proposition de loi relative à la création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 64, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. Alain Fouché une proposition de loi relative à l’aide active à mourir.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 65, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
