Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 octobre 2008 à 22h00
Dépôt d'un rapport d'information

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

J’ai reçu de M. Roland du Luart un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion de l’aide juridictionnelle par les caisses autonomes de règlements pécuniaires des avocats (CARPA).

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 63 et distribué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion