Intervention de Bernard Frimat

Les simulations que nous enverrons au Conseil constitutionnel montrent que, dans le cas le plus fréquent de deux listes au second tour, les quatre élus de Miquelon pourraient très bien appartenir à la majorité territoriale, quel que soit le vote des électeurs de Miquelon. Notre collègue Denis Detcheverry est concerné par ce problème.

Ainsi, dans cette situation, 99 % des Miquelonnais pourraient s'exprimer en faveur d'une liste. Mais, comme dans un système binaire l'autre liste pourrait l'emporter sur le territoire, les quatre élus de Miquelon appartiendraient à la majorité territoriale, alors qu'ils ne représenteraient que 1 % de la population de Miquelon !

Tel est le « paradoxe de Cointat », dont l'objectif, selon Christian Cointat, est de parvenir à une situation d'équilibre.

Après réflexion, j'ai compris qu'il s'agissait d'un équilibre entre le sénateur et le député, le premier réclamant des sièges à Miquelon, le second une circonscription territoriale.

Certes, le rapporteur propose un équilibre, mais ce n'est pas un équilibre démocratique.

Si - et j'appelle l'attention de Denis Detcheverry sur ce point - dans la confection, on peut s'habiller sur mesure, et c'est généralement plutôt réussi, en revanche, dans le domaine des modes de scrutin, s'habiller sur mesure, c'est toujours dangereux.

La dernière fois que le Parlement a élaboré un statut sur mesure, le costume polynésien haut en couleur réalisé sur mesure a fait « pschitt », pour reprendre la formule d'un homme politique important, car celui qui l'a porté a « ramassé une veste » !