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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 211
Christian Poncelet, président :Nous allons examiner les amendements de nature rédactionnelle appelés en priorité.
L'amendement n° 211, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le I de cet article, remplacer la référence :
livre VIII
par la référence :
livre VII
La parole est à M. le rapporteur.
