Intervention de Christian Cointat

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendements 215 227 249

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 215, 227 et 249.

C'est la méthode que nous avons utilisée jusqu'à présent dans ce débat afin de regrouper les amendements rédactionnels, qui ne soulèvent pas de problèmes particuliers et visent tout simplement à rectifier des erreurs matérielles.

Ces quatre amendements se justifient par leur texte même.

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