Nous passons à l'examen des autres amendements déposés sur l'article 7.
L'amendement n° 213, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le III de cet article pour les titres II, III et IV du livre VI du code électoral, remplacer les mots :
conseil général
par les mots :
conseil territorial
les mots :
conseiller général
par les mots :
conseiller territorial
et les mots :
conseillers généraux
par les mots :
conseillers territoriaux
La parole est à M. le rapporteur.