Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 213

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Nous passons à l'examen des autres amendements déposés sur l'article 7.

L'amendement n° 213, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par le III de cet article pour les titres II, III et IV du livre VI du code électoral, remplacer les mots :

conseil général

par les mots :

conseil territorial

les mots :

conseiller général

par les mots :

conseiller territorial

et les mots :

conseillers généraux

par les mots :

conseillers territoriaux

La parole est à M. le rapporteur.

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