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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 212
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 212, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le II de cet article :
II. - Après le livre V du même code, il est inséré un livre VI intitulé : « Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon », organisé conformément au tableau qui suit :
Divisions
Intitulés
Articles
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
L.O. 450 et L. 451 à L. 456
Chapitre II
Dispositions applicables à l'élection du député
L.O. 457
Chapitre III
Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux
L.O. 458 à L.O. 461, L. 462, L.O. 463, L. 464 à L. 466 et L.O. 467 à L.O. 472
Chapitre IV
Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux
L. 473 et L. 474
Chapitre V
Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
L.O. 475, L. 475-1 et L. 476
Titre II
Saint-Barthélemy
Chapitre Ier
Dispositions communes à l'élection des conseillers territoriaux et du sénateur
L.O. 477 et L. 478
Chapitre II
Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
L. 479, L.O. 480 à L.O. 485, L. 486, L. 487, L.O. 488, L. 489 et L. 490, L.O. 491 à L.O. 496
Chapitre III
Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
L.O. 496-1, L. 496-2 et L. 496-3
Titre III
Saint-Martin
Chapitre Ier
Dispositions communes à l'élection des conseillers territoriaux et du Sénateur
L.O. 497 et L. 498
Chapitre II
Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
L. 499, L.O. 500 à L.O. 505, L. 506, L. 507, L.O. 508, L. 509 à L. 511, LO. 512 à L.O. 517
Chapitre III
Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin
L.O. 517-1, L. 517?2 et L. 517-3
Titre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux
L.O. 518, L. 519 et L. 520
Chapitre II
Dispositions applicables à l'élection du député
L.O. 521, L. 522 et L. 523
Chapitre III
Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
L.O. 524 à L.O. 529, L. 530, L. 531, L.O. 532, L. 533 à L. 535, L.O. 536 à L.O. 542
Chapitre IV
Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux
Chapitre V
Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
L.O. 543, L. 543?1 et L. 544
Titre V
Conditions d'application
L. 545
La parole est à M. le rapporteur.
