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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 216
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 216, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin des sixième (5°) et septième (6°) alinéas du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 463 du code électoral, supprimer les mots :
en activité à Mayotte
La parole est à M. le rapporteur.
