Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 217
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 217, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 467 du code électoral.
La parole est à M. le rapporteur.
