Intervention de Christian Cointat

Si vous me permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 217 et 218, car l'amendement n° 217 est un amendement de coordination avec l'amendement n° 218.

L'amendement n° 218 tend, d'une part, à regrouper en un seul article du code électoral, au lieu de deux dans le projet de loi organique initial, les incompatibilités applicables aux conseillers généraux de Mayotte et, d'autre part, à procéder, autant que possible, à une harmonisation rédactionnelle entre ces incompatibilités et celles qui sont applicables aux conseillers territoriaux des trois autres collectivités.

Par ailleurs, il vise à réparer une omission, en posant une incompatibilité entre le mandat de conseiller général de Mayotte et la fonction de secrétaire général de la chambre territoriale des comptes.