L'amendement n° 224, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 480 du code électoral, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
« CHAPITRE II
« DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX »
La parole est à M. le rapporteur.