Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7
Christian Cointat, rapporteur :Cet amendement, qui concerne le mode de scrutin de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, vise à réécrire le texte proposé, tout en en maintenant la teneur, c'est-à-dire la prime majoritaire égale à un tiers du nombre des sièges à pourvoir.
