Intervention de Christian Cointat

On peut même avoir plus de cinq listes, effectivement !

Autre exemple, à Saint-Pierre-et-Miquelon, une liste l'emportant à Saint-Pierre peut ne recueillir aucune voix à Miquelon-Langlade.

C'est la raison pour laquelle, et nous y reviendrons tout à l'heure à l'occasion de l'examen d'un autre amendement, la commission a estimé que le passage de la moitié au quart, qui, initialement, m'aurait séduit, était trop violent et que le mi-chemin, c'était le tiers. Celui-ci ne suffit pas pour autant, car il n'est acceptable, au sens de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, que si l'on ouvre le second tour à... presque tout le monde. Sans cela, on instaurerait un double verrou - et, sur ce point, je serai d'accord avec vous, monsieur Frimat - qu'en tant que rapporteur je ne saurais accepter, car, pour les raisons que je viens d'évoquer, il ne me paraît pas conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

En permettant à toutes les listes qui obtiennent au moins 10 % des suffrages exprimés de se maintenir, c'est-à-dire en reprenant la tradition de la République dans ce domaine, et en autorisant la fusion des listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés, on ouvre véritablement le second tour à une compétition juste et loyale. Avec en outre une prime du tiers, la majorité connaîtra la stabilité et l'opposition sera représentative et pourra être active. C'est d'ailleurs, madame Michaux-Chevry, l'une des raisons pour lesquelles j'ai invité le Sénat à ne pas accepter les amendements visant à relever le seuil des pétitions ou celui des demandes de consultation : il faut un équilibre entre une majorité stable et cohérente, d'un côté, et une opposition représentée et représentative de l'autre, dans une démocratie locale ouverte.

Ne l'oubliez pas, les collectivités concernées ont une population relativement faible : les règles qui s'y appliquent doivent être particulières.

N'oubliez pas non plus, et ce sera ma conclusion, qu'en modifiant pour l'assouplir le mode de scrutin aux élections municipales, on donne, j'en suis convaincu, une bonne respiration démocratique.