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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendements 314 313
Christian Cointat, rapporteur :La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements n° 314 rectifié et 313 rectifié.
