Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendements 315 316

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Les amendements n° 315 rectifié et 316 rectifié sont retirés.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 225 rectifié ?

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