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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendements 315 316
Christian Poncelet, président :Les amendements n° 315 rectifié et 316 rectifié sont retirés.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 225 rectifié ?
