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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 233
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 233 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission.
L'amendement n° 273 est présenté par M. Marsin.
L'amendement n° 321 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 496 du code électoral, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
« CHAPITRE III
« DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉLECTION DU SÉNATEUR DE SAINT-BARTHÉLEMY »
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 233.
